CGV
Conditions
générales de vente
Les règles applicables aux prestations JoyAmusement
et aux demandes professionnelles.
Professionnels uniquement
Le site joyamusement.fr est un site vitrine destiné exclusivement aux professionnels. Aucun achat ni paiement ne peut être effectué directement sur le site. Toute commande est finalisée après échange avec notre équipe et acceptation d’un devis.
Devis et commande
Le devis définit précisément le projet, les produits et services associés.
La commande est confirmée par la signature ou l’acceptation du devis, accompagnée du versement de l’acompte prévu.
Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Le transport, la livraison, l’installation ou tout service complémentaire peuvent faire l’objet d’une
facturation séparée, selon les conditions précisées dans le devis.
Paiement
• 50 % d’acompte à la commande
• Solde avant départ de la marchandise
• Aucune marchandise n’est expédiée avant paiement intégral.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour les frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.
Fabrication et délais
Les délais de fabrication dépendent de la nature du projet et des produits commandés. Toute modification du projet en cours de fabrication peut entraîner un allongement des délais.
Livraison et installation
Les services de livraison et d’installation sont inclus uniquement s’ils sont explicitement mentionnés dans le devis.
Garantie
La structure métallique des trampoline parks peut bénéficier d’une garantie de 5 ans, lorsque cela est précisé dans le devis. Les autres garanties (équipements, pièces, etc.) dépendent des conditions indiquées dans le devis.
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de JoyAmusement jusqu’au paiement intégral du prix.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit applicable.